[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.6″ animation_style=\u00a0\u00bbslide\u00a0\u00bb animation_direction=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.6″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text module_class=\u00a0\u00bbsatag-impressum\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Nous, la soci\u00e9t\u00e9 BioPharmatec GmbH, sommes pr\u00eats \u00e0 conclure un contrat exclusivement sur la base des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, qui sont imprim\u00e9es en langue allemande. Nous rejetons l’applicabilit\u00e9 d’autres conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, en particulier dans la mesure o\u00f9 elles sont contraires ou divergentes de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. De telles conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne nous engagent pas, nous, la soci\u00e9t\u00e9 BioPharmatec GmbH. Pour toutes les livraisons, y compris celles r\u00e9sultant de transactions commerciales futures, seules nos conditions font foi. <\/p>\n
<\/p>\n
L’offre de production en sous-traitance uniquement ne comprend pas de v\u00e9rification juridique de la commercialit\u00e9. Si une telle v\u00e9rification est souhait\u00e9e, elle doit \u00eatre command\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment par le client. En tant que fabricant, nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 ou garantie quant \u00e0 l’aptitude \u00e0 la commercialisation en ce qui concerne la composition, le dosage, le texte de l’\u00e9tiquette, etc. Si des d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 ce sujet, elles sont uniquement consid\u00e9r\u00e9es comme un \u00e9change d’informations. Si, au cours de la production, il s’av\u00e8re qu’une mise en \u0153uvre est techniquement impossible ou ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e qu’au prix d’un surcro\u00eet de travail injustifiable, nous sommes libres de refuser la r\u00e9alisation. Dans ce cas, toutes les prestations re\u00e7ues doivent \u00eatre rembours\u00e9es. Toute autre indemnisation est consid\u00e9r\u00e9e comme exclue. Le calcul de nos produits est bas\u00e9 sur les quantit\u00e9s indiqu\u00e9es dans les recettes. En raison des pertes de mati\u00e8res premi\u00e8res in\u00e9vitables li\u00e9es \u00e0 la production, la quantit\u00e9 livr\u00e9e peut diff\u00e9rer d’environ 10 % de la quantit\u00e9 command\u00e9e. <\/p>\n
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Nos offres sont toujours sans engagement, sauf si elles sont limit\u00e9es dans le temps. Les commandes sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es lorsqu’elles sont confirm\u00e9es par \u00e9crit par nos soins. Seule notre confirmation \u00e9crite est d\u00e9terminante pour le contenu de la relation contractuelle. Les \u00e9chantillons sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9chantillons types, les caract\u00e9ristiques de l’\u00e9chantillon ne sont pas garanties. Le client est tenu de nous indemniser et de nous tenir \u00e0 l’\u00e9cart de toute r\u00e9clamation de tiers. Le client est seul responsable de l’exactitude - en particulier, mais pas exclusivement, de la s\u00e9curit\u00e9, de la puret\u00e9, de la commercialit\u00e9, de l’identit\u00e9, de la concentration, etc. - des mati\u00e8res premi\u00e8res qu’il met \u00e0 disposition (le cas \u00e9ch\u00e9ant par l’interm\u00e9diaire de tiers). <\/p>\n
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Les livraisons sont effectu\u00e9es d\u00e9part usine.<\/p>\n
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Les d\u00e9lais et dates de livraison et de prestation que nous avons annonc\u00e9s sont toujours approximatifs, \u00e0 moins qu’un d\u00e9lai ou une date fixe n’ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment promis ou convenu. Si l’exp\u00e9dition a \u00e9t\u00e9 convenue, les d\u00e9lais et dates de livraison se r\u00e9f\u00e8rent au moment de la remise \u00e0 l’exp\u00e9diteur, au transporteur ou \u00e0 un autre tiers charg\u00e9 du transport. <\/p>\n
<\/p>\n
Nous pouvons - sans pr\u00e9judice de nos droits d\u00e9coulant du retard du client - exiger du client une prolongation des d\u00e9lais de livraison et de prestation ou un report des dates de livraison et de prestation pour la p\u00e9riode pendant laquelle le client ne remplit pas ses obligations contractuelles envers nous.<\/p>\n
<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 BioPharmatec n’est pas responsable de l’impossibilit\u00e9 de livraison ou des retards de livraison, dans la mesure o\u00f9 ceux-ci sont dus \u00e0 un cas de force majeure ou \u00e0 d’autres \u00e9v\u00e9nements non pr\u00e9visibles au moment de la conclusion du contrat (par ex. des perturbations d’exploitation de toutes sortes, des difficult\u00e9s d’approvisionnement en mat\u00e9riaux ou en \u00e9nergie, des retards de transport, des gr\u00e8ves, des lock-out l\u00e9gaux, un manque de main-d’\u0153uvre, d’\u00e9nergie ou de mati\u00e8res premi\u00e8res, des difficult\u00e9s \u00e0 obtenir les autorisations administratives n\u00e9cessaires, des mesures administratives ou l’absence de livraison, la livraison incorrecte ou tardive de la part des fournisseurs ; des mises \u00e0 disposition tardives de la part des clients telles que des mati\u00e8res premi\u00e8res, des emballages, des bo\u00eetes, des couvercles, des \u00e9tiquettes, des notices, des bo\u00eetes pliantes, etc. Dans la mesure o\u00f9 de tels \u00e9v\u00e9nements nous rendent la livraison ou la prestation beaucoup plus difficile ou impossible et que l’emp\u00eachement n’est pas seulement de dur\u00e9e passag\u00e8re, nous sommes en droit de r\u00e9silier le contrat. <\/p>\n
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Toutefois, en cas de non-livraison dont nous ne sommes pas responsables, l’acheteur a le droit de r\u00e9silier le contrat au plus t\u00f4t 8 semaines apr\u00e8s la date de livraison convenue, \u00e0 l’exclusion du droit de r\u00e9siliation. Toute autre revendication est exclue. Sont exclus de cette disposition les droits \u00e0 r\u00e9paration des dommages r\u00e9sultant d’une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, si nous sommes responsables du manquement \u00e0 nos obligations, et les autres dommages r\u00e9sultant d’un manquement intentionnel ou d’une n\u00e9gligence grave \u00e0 nos obligations. Une violation des obligations de la soci\u00e9t\u00e9 BioPharmatec GmbH est \u00e9quivalente \u00e0 celle d’un repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou d’un auxiliaire d’ex\u00e9cution. En cas d’annulation d’une commande, le client est tenu, sous r\u00e9serve d’autres droits, de rembourser le dommage que nous avons subi pour les d\u00e9penses et le manque \u00e0 gagner \u00e9ventuel. <\/p>\n
Le risque est transf\u00e9r\u00e9 au client au plus tard au moment de la remise de la marchandise \u00e0 l’exp\u00e9diteur, au transporteur ou \u00e0 tout autre tiers charg\u00e9 de l’exp\u00e9dition. Ceci s’applique \u00e9galement en cas de livraisons partielles. Si l’exp\u00e9dition ou la remise est retard\u00e9e en raison d’une circonstance dont la cause est imputable au client, le risque est transf\u00e9r\u00e9 au client au moment o\u00f9 l’objet de la livraison est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9 et o\u00f9 nous en avons inform\u00e9 le client. <\/p>\n
Les frais de stockage apr\u00e8s le transfert des risques sont \u00e0 la charge du client. En cas de stockage par la soci\u00e9t\u00e9 BioPharmatec GmbH, les frais de stockage s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,25 % du montant de la facture des objets de livraison \u00e0 stocker par semaine \u00e9coul\u00e9e. Nous nous r\u00e9servons le droit de faire valoir des frais de stockage sup\u00e9rieurs ou inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux indiqu\u00e9s. <\/p>\n
Si un emballage est effectu\u00e9 dans des r\u00e9cipients fournis par le client, aucune garantie n’est donn\u00e9e quant \u00e0 l’ad\u00e9quation de l’emballage. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de signaler tout mat\u00e9riau d’emballage non appropri\u00e9. Si le mat\u00e9riel d’emballage faisant l’objet de la r\u00e9clamation n’est pas livr\u00e9 dans les deux semaines, nous sommes en droit d’utiliser un mat\u00e9riel appropri\u00e9 aux frais du client. Les dommages dus au transport doivent nous \u00eatre signal\u00e9s imm\u00e9diatement. Si une entreprise de transport est charg\u00e9e de l’exp\u00e9dition, le dommage survenu doit \u00eatre mentionn\u00e9 sur la lettre de voiture. Dans tous les cas, en cas de dommages dus au transport, il convient de respecter les conditions respectives du transporteur et de faire valoir les dommages \u00e9galement aupr\u00e8s de ce dernier. Nous sommes \u00e0 tout moment autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des livraisons ou des prestations partielles. Des livraisons en plus ou en moins de 10 % maximum de la quantit\u00e9 contractuelle sont autoris\u00e9es. <\/p>\n
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Le respect de nos obligations de livraison et de prestation pr\u00e9suppose l’ex\u00e9cution correcte et en temps voulu des obligations du client.<\/p>\n
Le client est tenu de v\u00e9rifier la marchandise dans un d\u00e9lai de trois jours ouvrables \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. Les d\u00e9fauts identifiables lors de cette v\u00e9rification avec la diligence requise doivent \u00eatre signal\u00e9s dans ce d\u00e9lai, les autres d\u00e9fauts devant nous \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit ou par e-mail imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur d\u00e9couverte. Les r\u00e9clamations ult\u00e9rieures ne seront pas accept\u00e9es. Les marchandises faisant l’objet d’une r\u00e9clamation doivent \u00eatre conserv\u00e9es par le client jusqu’\u00e0 ce que nous ayons pris une d\u00e9cision d\u00e9finitive sur le refus ou l’acceptation des obligations de garantie et ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9es qu’avec notre accord. Le client doit dans tous les cas nous permettre d’expertiser la marchandise, le cas \u00e9ch\u00e9ant par un tiers mandat\u00e9 par nous. <\/p>\n
Des \u00e9carts par rapport au poids de remplissage r\u00e9el sont possibles en raison de poids sp\u00e9cifiques diff\u00e9rents de certains lots et ne constituent pas un d\u00e9faut dans le cadre de l’ordonnance sur les pr\u00e9emballages.<\/p>\n
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Les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es comme des r\u00e9ductions de prix que si elles sont justifi\u00e9es simultan\u00e9ment par un laboratoire accr\u00e9dit\u00e9 par le DAkkS (Deutsche Akkreditierungsstelle GmbH) et doivent \u00eatre annonc\u00e9es imm\u00e9diatement apr\u00e8s r\u00e9ception des justificatifs de laboratoire, sans pr\u00e9judice du d\u00e9lai de r\u00e9clamation pr\u00e9vu au point 6.1).<\/p>\n
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En cas de fabrication \u00e0 fa\u00e7on, nous n’assumons aucune garantie quant aux r\u00e9actions chimiques, physiques et microbiennes du produit fini, qui sont li\u00e9es \u00e0 la recette. De m\u00eame, nous excluons toute demande de dommages et int\u00e9r\u00eats, sous r\u00e9serve de l’article 7 \u00ab\u00a0Prescription, limitation de responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb ci-dessous. Le client est responsable de l’analyse des produits finis. Le client peut nous charger de l’analyse des produits finis, s\u00e9par\u00e9ment et contre paiement des frais. <\/p>\n
<\/p>\n
La stabilit\u00e9 chimique, la dur\u00e9e de vie technique, le d\u00e9veloppement microbiologique et la r\u00e9action du produit final avec l’emballage primaire ne sont garantis qu’apr\u00e8s un test de r\u00e9sistance de 6 \u00e0 9 semaines, qui n’est r\u00e9alis\u00e9 qu’apr\u00e8s une commande s\u00e9par\u00e9e. Nous ne prenons pas en charge les co\u00fbts de toute analyse command\u00e9e par le client. La d\u00e9signation correcte des produits alimentaires lors de leur distribution est ind\u00e9pendante de la d\u00e9signation de nos produits et rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du client. <\/p>\n
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Nous acceptons les mati\u00e8res premi\u00e8res fournies par le client apr\u00e8s accord. La marchandise peut nous \u00eatre envoy\u00e9e apr\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation de commande, mais pas avant. Les frais de stockage des mati\u00e8res premi\u00e8res re\u00e7ues avant la confirmation de la commande sont \u00e0 la charge du client. En cas de stockage par la soci\u00e9t\u00e9 BioPharmatec GmbH, les frais de stockage s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,25 % du montant de la facture des objets de livraison \u00e0 stocker par semaine. Nous nous r\u00e9servons le droit de faire valoir des frais de stockage sup\u00e9rieurs ou inf\u00e9rieurs, preuves \u00e0 l’appui. La marchandise n’est accept\u00e9e, lib\u00e9r\u00e9e et trait\u00e9e qu’avec le certificat d’analyse correspondant, le bon de livraison et les indications de la date limite de consommation et du num\u00e9ro de lot. Dans le cas contraire, la marchandise brute ne peut pas \u00eatre trait\u00e9e. <\/p>\n
<\/p>\n
Si des tiers interviennent ou si la marchandise livr\u00e9e est utilis\u00e9e, stock\u00e9e ou trait\u00e9e de mani\u00e8re non conforme, etc., la soci\u00e9t\u00e9 BioPharmatec GmbH d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il n’est pas prouv\u00e9 que des d\u00e9fauts existants seraient apparus m\u00eame sans ces interventions ou une utilisation non conforme, etc.<\/p>\n
<\/p>\n
Les r\u00e9clamations pour d\u00e9fauts sont prescrites 12 mois apr\u00e8s la livraison de la marchandise au client, mais au plus t\u00f4t apr\u00e8s l’expiration d’une date limite de consommation indiqu\u00e9e. Par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l’article 479 du Code civil allemand (BGB) s’applique \u00e0 la prescription des droits de recours. <\/p>\n
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Si, malgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9, la marchandise livr\u00e9e pr\u00e9sente un d\u00e9faut qui existait d\u00e9j\u00e0 au moment du transfert des risques, nous r\u00e9parerons les marchandises ou livrerons une marchandise de remplacement (ex\u00e9cution ult\u00e9rieure), \u00e0 notre choix, sous r\u00e9serve d’une r\u00e9clamation en bonne et due forme et dans les d\u00e9lais. Nous devons toujours avoir la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure dans un d\u00e9lai raisonnable. Les droits de recours \u00e9ventuels ne sont pas affect\u00e9s par la disposition ci-dessus, sans restriction. Si l’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure \u00e9choue deux fois, le client peut - sans pr\u00e9judice d’\u00e9ventuels droits \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats - r\u00e9silier le contrat ou r\u00e9duire la r\u00e9mun\u00e9ration. <\/p>\n
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Les r\u00e9clamations ne sont pas recevables en cas d’\u00e9cart n\u00e9gligeable par rapport \u00e0 la qualit\u00e9 convenue, en cas d’atteinte n\u00e9gligeable \u00e0 l’utilit\u00e9, en cas d’usure naturelle ou de dommages survenus apr\u00e8s le transfert des risques suite \u00e0 une manipulation incorrecte ou n\u00e9gligente, \u00e0 une sollicitation excessive ou en raison d’influences ext\u00e9rieures particuli\u00e8res qui ne sont pas pr\u00e9vues par le contrat. Si le client ou un tiers proc\u00e8de \u00e0 des modifications ou \u00e0 d’autres traitements inappropri\u00e9s, il n’existe pas non plus de droits pour d\u00e9fauts pour ces modifications et les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent. <\/p>\n
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Les droits du client en raison des d\u00e9penses n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure, en particulier les frais de transport, d’acheminement, de travail et de mat\u00e9riel, sont exclus dans la mesure o\u00f9 les d\u00e9penses sont augment\u00e9es parce que la marchandise que nous avons livr\u00e9e a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e ult\u00e9rieurement \u00e0 un autre endroit que l’\u00e9tablissement du client ou \u00e0 un autre lieu de livraison que celui convenu express\u00e9ment dans le cas particulier, \u00e0 moins que le transfert ne corresponde \u00e0 son utilisation conforme aux dispositions.<\/p>\n
<\/p>\n
Les droits de recours du client \u00e0 notre encontre n’existent que dans la mesure o\u00f9 le client n’a pas conclu avec son acheteur d’accords d\u00e9passant les droits l\u00e9gaux obligatoires en mati\u00e8re de vices. En ce qui concerne l’\u00e9tendue du droit de recours du client contre le fournisseur, le paragraphe 7.4 s’applique \u00e9galement. <\/p>\n
<\/p>\n
Les limitations de responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9es ne s’appliquent pas \u00e0 l’ex\u00e9cution d’obligations contractuelles essentielles ou en cas de caract\u00e9ristiques qualitatives garanties. Notre responsabilit\u00e9 pour les dommages est toutefois limit\u00e9e de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale aux dommages qui \u00e9taient pr\u00e9visibles lors de la conclusion du contrat, compte tenu de toutes les circonstances connues ou reconnaissables, en faisant preuve de la diligence habituelle. En outre, nous ne sommes responsables des dommages indirects et des dommages cons\u00e9cutifs qui sont la cons\u00e9quence de d\u00e9fauts de la marchandise que dans la mesure o\u00f9 ils sont typiquement attendus dans le cadre d’une utilisation conforme de la marchandise. <\/p>\n
<\/p>\n
Les restrictions et limitations susmentionn\u00e9es ne s’appliquent pas : aux dommages r\u00e9sultant d’une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, qui sont dus \u00e0 une violation par n\u00e9gligence de nos obligations ou \u00e0 une violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave des obligations de l’un de nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou de nos auxiliaires d’ex\u00e9cution ; aux autres dommages qui sont dus \u00e0 une violation par n\u00e9gligence grave de nos obligations ou \u00e0 une violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave des obligations de l’un de nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou de nos auxiliaires d’ex\u00e9cution ; \u00e0 la responsabilit\u00e9 selon la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits. Toutes les r\u00e8gles de responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9es s’appliquent \u00e9galement \u00e0 la responsabilit\u00e9 personnelle de nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, organes, employ\u00e9s et autres auxiliaires d’ex\u00e9cution. <\/p>\n
Tous les prix sont nets, d\u00e9part usine, sauf accord contraire. Les montants factur\u00e9s sont dus dans le d\u00e9lai de paiement en euros indiqu\u00e9 sur la facture, sans d\u00e9duction. Les \u00e9ventuels frais d’exp\u00e9dition sont factur\u00e9s en sus. Le client est seul responsable des \u00e9ventuelles formalit\u00e9s douani\u00e8res, de la gestion de l’importation et du d\u00e9douanement ; il supporte \u00e9galement les droits, taxes, imp\u00f4ts, frais et redevances. Nous ne sommes \u00e0 aucun moment consid\u00e9r\u00e9s comme le responsable de la mise sur le march\u00e9. Tout trafic frontalier est effectu\u00e9 au nom du client. <\/p>\n
<\/p>\n
Les modifications de prix ult\u00e9rieures par nos fournisseurs restent en tout cas r\u00e9serv\u00e9es et peuvent \u00eatre r\u00e9percut\u00e9es sur le client. Seules les quantit\u00e9s, les masses et les poids d\u00e9termin\u00e9s par nos usines ou nos entrep\u00f4ts de livraison au d\u00e9part sont d\u00e9terminants pour la facturation. Nos factures sont payables net d\u00e8s r\u00e9ception, sauf accord \u00e9crit contraire. En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de paiement, nous sommes en droit de facturer des int\u00e9r\u00eats sur le prix d’achat \u00e0 hauteur de 9 % au-dessus du taux d’int\u00e9r\u00eat de base respectif de la Banque centrale europ\u00e9enne \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance. Nous nous r\u00e9servons express\u00e9ment le droit de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires pour retard de paiement. Nous sommes en outre en droit de retenir d’autres livraisons jusqu’\u00e0 ce que l’acheteur ait r\u00e9gl\u00e9 int\u00e9gralement toutes les cr\u00e9ances en souffrance. Nous nous r\u00e9servons le droit de c\u00e9der la cr\u00e9ance \u00e0 des tiers. <\/p>\n
<\/p>\n
Le client nous assiste dans l’ex\u00e9cution des prestations dues au titre du contrat. Le client est tenu de fournir \u00e0 temps les prestations qu’il doit effectuer (par ex. communication de l’adresse de livraison, fourniture des \u00e9tiquettes, fourniture de l’emballage appropri\u00e9, fourniture des mati\u00e8res premi\u00e8res mises \u00e0 disposition). En cas de retard du client, nous sommes en droit de facturer nos frais de production engag\u00e9s jusqu’\u00e0 cette date. Dans ce cas, le retard du client intervient au plus tard 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception d’une demande \u00e9crite de notre part. Un droit de refus de prestation du client est exclu. Une compensation par le client n’est autoris\u00e9e que dans la mesure o\u00f9 sa contre-cr\u00e9ance est reconnue par \u00e9crit par nous ou a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e judiciairement par d\u00e9cision ayant acquis force de chose jug\u00e9e. Si la facture n’est pas r\u00e9gl\u00e9e, nous sommes en droit d’exiger le taux d’int\u00e9r\u00eat convenu au point 8.1 des pr\u00e9sentes conditions. Nous sommes en droit, malgr\u00e9 d’\u00e9ventuelles dispositions contraires du client, d’imputer d’abord les paiements \u00e0 ses dettes ant\u00e9rieures. Dans ce cas, nous informerons imm\u00e9diatement le client de la nature et du montant de l’imputation effectu\u00e9e. Un paiement n’est consid\u00e9r\u00e9 comme effectu\u00e9 que lorsque nous pouvons disposer du montant. Les ch\u00e8ques et les lettres de change ne sont accept\u00e9s qu’\u00e0 titre d’ex\u00e9cution. <\/p>\n
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Toutes les marchandises livr\u00e9es restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’\u00e0 ce que le client ait r\u00e9gl\u00e9 toutes les cr\u00e9ances, notamment les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de traites et de ch\u00e8ques encore en circulation, ainsi que les cr\u00e9ances r\u00e9sultant du solde respectif de la relation commerciale avec nous.<\/p>\n
<\/br><\/p>\n
Le traitement et la transformation des marchandises livr\u00e9es sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 sont effectu\u00e9s pour nous en tant que fabricant au sens du \u00a7 950 du Code civil allemand, sans que cela ne nous engage. En cas de traitement par le client avec d’autres marchandises qui ne nous appartiennent pas ou que nous avons livr\u00e9es, nous avons un droit de copropri\u00e9t\u00e9 sur la nouvelle chose, et ce au prorata de la valeur factur\u00e9e des marchandises livr\u00e9es sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 par rapport \u00e0 la valeur factur\u00e9e des marchandises trait\u00e9es. Il en va de m\u00eame en cas de m\u00e9lange. <\/p>\n
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Si la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 s’\u00e9teint en raison d’une combinaison, d’un traitement ou d’un m\u00e9lange, le client nous c\u00e8de d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent les droits qui lui reviennent sur le nouveau stock ou la nouvelle chose \u00e0 hauteur de la valeur factur\u00e9e respective des marchandises livr\u00e9es sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. Le client conserve le nouveau stock ou la nouvelle chose pour nous \u00e0 titre gratuit. Les droits de copropri\u00e9t\u00e9 qui en r\u00e9sultent sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme notre propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e. <\/p>\n
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Le client est autoris\u00e9 \u00e0 revendre la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s commerciales habituelles, tant qu’il n’est pas en retard dans l’ex\u00e9cution de ses prestations envers nous. Le client est tenu de convenir d’une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 avec ses clients. La cr\u00e9ance du client r\u00e9sultant de la revente est d’ores et d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9r\u00e9e comme nous ayant \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e \u00e0 hauteur du prix d’achat correspondant \u00e0 la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. Nous acceptons cette cession d\u00e8s aujourd’hui. La r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 s’\u00e9teint en cas de revente ou lorsque le prix d’achat nous est int\u00e9gralement vers\u00e9. Si le client conclut ou a conclu avec ses clients une convention de compte courant qui a pour cons\u00e9quence que la cr\u00e9ance r\u00e9sultant de la revente ne nous est pas directement transf\u00e9r\u00e9e, la cr\u00e9ance r\u00e9sultant de la relation de compte courant vis-\u00e0-vis du client du client est consid\u00e9r\u00e9e d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent comme nous \u00e9tant c\u00e9d\u00e9e. Nous acceptons \u00e0 notre tour cette cession par la pr\u00e9sente. Toutes les cr\u00e9ances du client r\u00e9sultant de la revente de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 qui nous ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es sur la base de cette condition servent de garantie de la cr\u00e9ance dans la m\u00eame mesure que la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame. <\/p>\n
Le client doit nous informer imm\u00e9diatement si des mesures d’ex\u00e9cution forc\u00e9e sont prises sur la propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e. Si le client acquiert des droits \u00e0 l’encontre d’un assureur ou d’un autre tiers \u00e0 la suite d’un endommagement, d’une r\u00e9duction, d’une perte ou d’une autre disparition de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, ces droits nous sont c\u00e9d\u00e9s d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent avec tous les droits annexes \u00e0 hauteur de la valeur de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 au moment de la livraison, et nous acceptons la cession par la pr\u00e9sente. La r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 est conditionn\u00e9e de telle sorte qu’elle s’\u00e9teint sans autre avec le paiement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances issues de la relation commerciale. Dans ce cas, la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 est transf\u00e9r\u00e9e au client et les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es reviennent \u00e9galement au client. Si la valeur des garanties d\u00e9passe nos cr\u00e9ances de plus de 20 %, nous lib\u00e9rerons, \u00e0 la demande du client, des garanties de notre choix dans cette mesure.
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Le client est seul responsable de toutes les d\u00e9clarations textuelles et publicitaires sur l’emballage ainsi que dans l’environnement de la mise sur le march\u00e9. Dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation en vigueur nous impose malgr\u00e9 tout une responsabilit\u00e9, le client nous lib\u00e8re de toute pr\u00e9tention et nous verse une indemnit\u00e9 correspondante, y compris tous les frais de d\u00e9fense contre de telles pr\u00e9tentions. Cela s’applique en particulier aux frais d’avocat et aux frais de justice. Cette disposition s’applique \u00e9galement dans la mesure o\u00f9 les droits de tiers sont affect\u00e9s par la mise sur le march\u00e9 du produit concern\u00e9 (par exemple, droits de brevet ou autres). Ceci s’applique en particulier en cas d’exportation de nos marchandises par le client vers des territoires situ\u00e9s en dehors de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne, en particulier si nos produits portent atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers. Il en va de m\u00eame si des dommages corporels ou des dommages \u00e0 la sant\u00e9 ainsi que des dommages mat\u00e9riels surviennent en raison d’une utilisation non conforme. <\/p>\n
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Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 BioPharmatec GmbH est le lieu d’ex\u00e9cution.<\/p>\n
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Le tribunal comp\u00e9tent est celui du si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 BioPharmatec GmbH. Nous sommes toutefois en droit d’intenter une action contre le client devant le tribunal comp\u00e9tent g\u00e9n\u00e9ral de ce dernier ou devant tout autre tribunal comp\u00e9tent pr\u00e9vu par la loi, le droit de l’Union ou le droit international. L’ex\u00e9cution, l’application et l’interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, des contrats conclus sur leur base ainsi que de la relation commerciale avec le client dans son ensemble sont toujours exclusivement soumises au droit allemand, \u00e0 l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. <\/p>\n
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Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes relations commerciales g\u00e9n\u00e9rales et\/ou des dispositions contractuelles individuelles compl\u00e9mentaires avec le client, y compris le pr\u00e9sent r\u00e8glement lui-m\u00eame, sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validit\u00e9 des autres dispositions ou parties de telles dispositions n’en sera pas affect\u00e9e. La disposition invalide est remplac\u00e9e par des dispositions valides qui se rapprochent le plus possible de l’intention \u00e9conomique. En cas de doute, les dispositions l\u00e9gales respectives s’appliquent \u00e0 la place. <\/p>\n
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CGC - CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE CONTRAT CGC CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE FABRICATION DE LA LOYERIE, DE REMBOURSEMENT DE LA LOYERIE, DE VENTE, DE LIVRAISON, DE CONTRAT ET DE PAIEMENT DE BioPharmatec GMBH 1. CHAMP D’APPLICATION Nous, la soci\u00e9t\u00e9 BioPharmatec GmbH, sommes pr\u00eats \u00e0 conclure un contrat exclusivement sur la base des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4548","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/biopharmatec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4548","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/biopharmatec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/biopharmatec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/biopharmatec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/biopharmatec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4548"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/biopharmatec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4548\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15092,"href":"https:\/\/biopharmatec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4548\/revisions\/15092"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/biopharmatec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4548"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}